Deezer - Conditions générales

Conditions générales d'utilisation du service gratuit

Le site Internet « http://www.deezer.com » (ci-après le « Site ») est un site musical interactif et social, édité par la société Deezer SA.

Deezer est une S.A. au capital de 128.535,25 euros, inscrite au RCS de PARIS sous le n° 511 716 573, et dont le siège social est 12 rue d'Athènes 75009 Paris.

Deezer SA est ci-après dénommée « DEEZER » pour les présentes CGU (ci-après les « CGU »).

Le Site offre à tout utilisateur inscrit sur le Site un service d'écoute à la demande et à titre gratuit d'enregistrements phonographiques (ci-après les « Enregistrements »), ainsi que des services optionnels gratuits décrits ci-après.

Pour s'inscrire sur le Site, tout utilisateur doit au préalable créer un compte personnel, et accepter sans réserve au moment de son inscription les présentes CGU du Site (comprenant aussi La Politique de Protection des Données à Caractère Personnel).

Le membre reconnaît qu’il ne pourra accéder aux services du Site s’il n’accepte pas sans réserve les présentes CGU et il s’engage à les respecter.

L'utilisation du Site n'est autorisée que dans le cadre du cercle de famille, ainsi toute utilisation en dehors de ce cadre, et notamment en vue de la sonorisation de lieux publics ou de boutiques, est expressément interdite.

Article 1 - Description du service gratuit

Le Site propose l'écoute gratuite d'Enregistrements, sans faculté de téléchargement, permanent ou temporaire, avec des publicités visuelles ou audio, sur tout type d’appareil (portable ou non), en accès illimité.

L'écoute est possible titre par titre, ou en créant des playlists ou via des radios.

La fonctionnalité « Mon profil » permet la création d'un profil personnel (ci-après le « Profil »).

Le membre déclare prendre acte de ce que son Profil est accessible à tous les membres du Site et qu'il fait apparaître obligatoirement certaines données à caractère personnel (telles que pseudonyme, âge, sexe, visuel de profil, pays d'origine).

De manière facultative, le membre reconnaît qu'il peut choisir de publier d'autres données à caractère personnel ou d'autres informations telles que ses écoutes ou ses favoris, qui peuvent aussi être publiées sur les pages du membre sur les réseaux sociaux.

Article 2 - Responsabilité des membres

i) Le membre est seul responsable des messages, contenus et informations publiés par ses soins sur le Site dès lors qu'en sa qualité d'hébergeur du service ici considéré, au sens des dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, DEEZER ne saurait être responsable du contenu publiés par les membres sur le Site et sur lesquels DEEZER n'exerce aucun pouvoir de contrôle et de surveillance.

Le membre s'engage expressément, sous peine de voir sa responsabilité pénale ou civile engagée, à ce que les messages qu'il met en ligne ne soient pas de nature à, sans que cette liste ne présente un caractère exhaustif, notamment :

constituer une violation des droits de propriété intellectuelle de tiers ; à cet égard le membre s'engage à ne pas reproduire ni communiquer au public sur le Site des éléments protégés au titre du droit d'auteur, déposés à titre de marque ou plus généralement protégés par tout autre droit de propriété intellectuelle détenu par des tiers sans le consentement préalable du ou des détenteurs de tels droits de propriété;

- contenir des virus informatiques de nature à interrompre, détruire ou altérer les fonctionnalités du Site;

- faire l'apologie de crimes ou contenir des messages illégaux, menaçants, ou à caractère pédophile, pornographique, diffamatoire, obscène, haineux, raciste, antisémite, xénophobe, révisionniste ou contraire à l'ordre public ou aux bonnes mœurs;

- porter atteinte à la vie privée ou au respect de la dignité des tiers;

- inciter à la violence, au fanatisme, au crime, au suicide, à la haine en raison de la religion, de la race, du sexe, de l'orientation sexuelle, de l'ethnie;

- harceler les autres membres;

- favoriser ou encourager toute activité ou entreprise criminelle;

- solliciter et/ou communiquer des mots de passe et/ou des informations personnelles à des fins commerciales ou illégales;

- transmettre des chaînes d'e-mails, de mailings massifs non sollicités, de messages instantanés, de messages publicitaires non souhaités ou de courriers non sollicités;

- comporter des annonces publicitaires et/ou sollicitations afin de proposer des produits et/ou services à la commercialisation par l'intermédiaire du Site;

- contenir des adresses ou des liens hypertextes renvoyant vers des sites extérieurs dont le contenu est contraire aux lois et règlements en vigueur, qui portent atteinte aux droits des tiers ou qui seraient contraires aux présentes conditions.

ii) Le membre s'engage à ne pas recourir à l'utilisation automatique de systèmes informatiques tels que des scripts en vue d'ajouter des membres à son Profil et/ou d'envoyer des commentaires ou des messages.

iii) DEEZER ne pourra être tenue pour responsable d’un manquement dans la conservation et la confidentialité du mot de passe du membre hors de son réseau, ni de toute utilisation par un tiers auquel le membre aurait communiqué ses identifiants et son mot de passe ou qui aurait accéder à ses identifiants ou au compte du membre suite à une faute, maladresse ou négligence du membre.

Le membre s’engage à ne pas utiliser le compte, le pseudonyme et le mot de passe d'un autre membre.

Le membre garantit l'exactitude des informations fournies à DEEZER pour les besoins de son inscription et s'engage à lui notifier toute modification ultérieure.

iv) Le membre prend acte de ce que DEEZER se réserve, pour le cas où son utilisation du Site serait contraire aux présentes CGU et plus généralement aux lois et dispositions règlementaires en vigueur, de procéder immédiatement et sans préavis à sa désinscription des services du Site et/ou au blocage de son accès au Site.

v) DEEZER se réserve, dans l'hypothèse où le membre se rendrait responsable d'une infraction à la législation en vigueur ou d'une atteinte aux droits des tiers, le droit de fournir, à la demande de toute autorité légitime (juridiction, autorité administrative, services de police), tous renseignements permettant ou facilitant l'identification du membre contrevenant.

Article 3 - Mesures techniques de protection des Enregistrements

i) Le membre déclare prendre acte de ce que les Enregistrements mis à sa disposition à partir du Site sont protégés par des mesures techniques de protection mises en place par DEEZER afin d'empêcher ou de limiter, en fonction des technologies disponibles, les utilisations des Enregistrements non autorisées par les présentes CGU.

ii) Le membre s'engage à ne pas contourner, de quelque manière que ce soit, lesdites mesures techniques de protection, en vue de télécharger les Enregistrements proposés à l'écoute seulement sur le Site, ou plus généralement en vue d'utiliser lesdits Enregistrements à des fins non autorisées par les présentes CGU.

Le membre déclare prendre acte que le fait de porter sciemment atteinte à une mesure technique de protection l'expose, par application des dispositions de l'article L. 335-4-1 du Code de la Propriété Intellectuelle au paiement d'une amende de 3.750 euros et que le fait de procurer ou proposer sciemment à autrui, directement ou indirectement, des moyens conçus ou spécialement adaptés pour porter atteinte à une mesure technique de protection étant pour sa part puni d'une peine d'emprisonnement de six mois et de 30.000 euros d'amende.

iii) DEEZER informe le membre qu'elle se réserve la faculté de définitivement bloquer tout accès au Site à tout membre qui aurait tenté de contourner les mesures techniques de protection mises en œuvre par DEEZER en vue d'empêcher le téléchargement des Enregistrements.

Sous réserve de l'intervention préalable de toute autorité judiciaire et/ou administrative compétente, DEEZER se réserve le droit de communiquer l'identité du membre contrevenant à tout titulaire et/ou ayants-droit des droits d'exploitation numérique des Enregistrements mis à la disposition du membre sur et à partir du Site.

Article 4 - Obligations et limitation de garanties de DEEZER

i) DEEZER garantit détenir les autorisations nécessaires à l'exploitation des Enregistrements dans les conditions des présentes.

ii) Il est expressément convenu que la responsabilité de DEEZER ne saurait être recherchée à quelque titre que ce soit en raison du contenu publié sur le Site par les membres.

iii) Il est expressément convenu que DEEZER ne saurait être tenue responsable des éventuelles exploitations frauduleuses des Enregistrements qui pourraient avoir lieu à son insu ou en contravention des présentes CGU, et notamment de tout téléchargement illégal des Enregistrements.

iv) DEEZER se réserve le droit d'insérer ou d'autoriser tout tiers à insérer dans toutes les pages du Site ou dans les lecteurs exportables des messages publicitaires ou promotionnels sans que sa responsabilité ne puisse être recherchée sur le contenu de ces messages publicitaires.

v) Il est expressément convenu que DEEZER ne saurait en aucun cas être responsable des différends qui pourraient apparaître entre les membres du Site.

vi) En tant que simple éditeur du service, DEEZER ne peut garantir la qualité du réseau Internet, ni son accès et ne peut garantir l’absence d’interruption du service propre au réseau Internet.

vii) DEEZER ne saurait être tenue pour responsable du dysfonctionnement des liens hypertextes sur le Site renvoyant vers des sites Internet tiers (et dont l'intégration a été effectuée par DEEZER elle-même ou par un membre), ni pour leur contenu et notamment des publicités, produits, services et/ou tout autre matériel disponibles sur et à partir desdits sites tiers.

Article 5 - Procédure d'alerte et signalement d'abus

i) Le membre est invité à signaler à DEEZER, dans le cadre de la procédure d'alerte ci-dessous décrite, toute utilisation frauduleuse du Site dont il aurait connaissance et notamment tout message dont le contenu contreviendrait aux interdictions ci-dessus énoncées ou plus généralement aux lois et dispositions règlementaires en vigueur.

ii) De même, toute personne estimant qu'il y a violation sur le Site d'un droit dont il serait titulaire a la possibilité de le signaler à DEEZER (conformément à l'article 6-1-5 de la loi du 21 juin 2004 n°2004-575) par courrier avec accusé de réception, précisant l'ensemble des informations suivantes :

- l'identité du notifiant : s'il s'agit d'une personne physique : nom, prénom, date de naissance, nationalité, domicile et profession. S'il s'agit d'une personne morale : sa forme, sa dénomination sociale, son siège social et l'organe qui la représente légalement;

- la description des faits litigieux et leur localisation précise sur le Site;

- les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré comprenant la mention des dispositions légales applicables;

Le membre est informé de ce que DEEZER dispose de la possibilité de retirer, conformément à la loi, toute information ou contenu, ou d'en rendre l'accès impossible, et ce dès lors qu'elle prend connaissance de leur caractère manifestement illicite.

Article 6 - Politique de Protection des Données à Caractère Personnel

6.1 Objet

Cette rubrique illustre l'engagement de DEEZER eu égard au respect de votre vie privée et à la protection des données à caractère personnel vous concernant, collectées et traitées à l'occasion de votre utilisation du Site et des services de DEEZER dans les conditions visées au sein des Conditions Générales d'Utilisation et de Vente des services de DEEZER (les "Données").

DEEZER s’engage à respecter la législation en vigueur relative à la protection de la vie privée eu égard au traitement automatisé des données à caractère personnel. Le Site a fait l’objet de plusieurs déclarations préalables auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

6.2 Données collectées

Les Données collectées et ultérieurement traitées sont celles que vous nous transmettez volontairement via le formulaire d'inscription au Site (le « Formulaire ») ou sur la page « Mes Informations » de votre compte et concernent, a minima, votre identifiant, votre âge, votre sexe et une adresse de messagerie électronique valide.

Lorsque vous utilisez le Site et les services de DEEZER, certaines Données sont collectées automatiquement notamment des données techniques (tel que l’adresse IP de votre ordinateur ou de vos appareils mobiles) et des informations relatives à la consultation et l’utilisation que vous faites des pages du Site, des publicités affichées sur le Site et des fonctionnalités des services de DEEZER, à l'exclusion de toute autre.

6.3 Finalités des traitements

Les Données que vous nous transmettez volontairement et qui sont identifiées comme étant obligatoires au sein du Formulaire, sont nécessaires aux fins de bénéficier des fonctionnalités du Site et des services de DEEZER (notamment pour l’accès au Site et aux services de DEEZER).

Les Données que vous nous transmettez volontairement (obligatoires ou non) ainsi que les Données collectées automatiquement par le Site permettent (i) de personnaliser et améliorer votre utilisation du Site et des services de DEEZER, (ii) d’assurer la fourniture des services de DEEZER par ses partenaires, le cas échéant, (iii) de personnaliser l’offre publicitaire qui vous est proposée par DEEZER ou ses partenaires sur le Site ou les sites internet de ses partenaires, (iv) d’analyser et d'effectuer des statistiques quant à la consultation et l’utilisation du Site, des services de DEEZER et des publicités affichées sur le Site et, (v) uniquement dans l’hypothèse où vous avez expressément consenti à l’association de votre compte DEEZER avec vos comptes d’utilisation de réseaux sociaux au moment de votre inscription sur le Site ou en paramétrant votre compte DEEZER à cette fin dans la rubrique « Notifications et Partage » (pour accéder à cette rubrique, cliquez ici), de partager des contenus du Site sur ces réseaux ou de faire connaître votre consultation ou votre opinion concernant un contenu de notre Site sur les sites internet de ces réseaux.

Les Données pourront aussi permettre à DEEZER de vous envoyer des lettres d’information (« newsletter ») de DEEZER à l’adresse de courrier électronique telle que renseignée et, le cas échéant, modifiée par vous même ou encore des notifications sur vos appareils mobiles. Si vous ne souhaitez plus recevoir ces newsletters ou notifications, vous pouvez à tout moment vous désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet en bas de chaque newsletter ou en modifiant vos Données à partir de votre compte sur le Site en cliquant sur la rubrique « Notifications & partage » (pour accéder à cette rubrique, cliquez ici).

Ces Données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires auxquelles DEEZER est soumise.

6.4 Destinataires des Données

Vos Données ne font l'objet d'aucune communication à des tiers sans votre accord express.

Vous êtes toutefois informé qu'elles pourront être divulguées en application d'une loi, d'un règlement ou en vertu d'une décision d'une autorité réglementaire ou judiciaire compétente ou encore, si cela s'avère nécessaire, aux fins, pour DEEZER, de préserver ses droits et intérêts.

Dans le cadre de la gestion de votre abonnement, vos Données peuvent être transmises aux sociétés chargées de la gestion, de l’exécution et du traitement des opérations de paiement.

Dans le cadre de l’envoi de newsletters ou notifications, vos Données peuvent être transmises à la société Appboy chargée de la gestion, du traitement et de l’envoi des newsletters et notifications de DEEZER.

DEEZER peut être amenée à partager certaines de vos Données dans le cadre de votre utilisation des applications tierces mises à votre disposition dans la page « Application » du Site (les « Applications »). DEEZER s’engage à ne transmettre ces Données que dans les cas où vous avez donné votre accord express lors de l’utilisation de chaque Application. Vous êtes informé que les politiques de confidentialité de nos partenaires régissent alors l’utilisation par ces derniers des Données que nous leur communiquons avec votre accord ou bien qu’ils collectent directement auprès de vous.

Dans le cadre du traitement de vos Données à des fins de personnalisation de l’offre publicitaire qui vous est proposée par DEEZER ou ses partenaires, vos Données pourront être transférées à ses partenaires ou à des prestataires de service chargés de l’analyse et du traitement de vos Données pour le compte de DEEZER ou de ses partenaires.

Lorsque vous avez souscrit aux services de DEEZER par l’intermédiaire d’un partenaire de DEEZER, DEEZER peut transmettre vos Données à ce partenaire afin (i) d’assurer la bonne exécution de la fourniture de nos services par ce partenaire, (ii) de lui permettre d’analyser et d'effectuer des statistiques quant à la consultation et l’utilisation des services de DEEZER et (iii) de personnaliser l’offre publicitaire qui vous est proposée par ce partenaire.

DEEZER peut également être amené à transmettre vos Données à Facebook, Twitter, Google + et Last.fm, dans l’hypothèse où vous avez expressément consenti à l’association de votre compte DEEZER avec vos comptes d’utilisation de ces réseaux sociaux au moment de votre inscription sur le Site ou en paramétrant votre compte DEEZER à cette fin dans la rubrique « Notifications et Partage » (pour accéder à cette rubrique, cliquez ici), afin de (i) vous permettre de partager des contenus du Site sur ces réseaux ou de faire connaître votre consultation ou votre opinion concernant un contenu de notre Site sur les sites internet de ces réseaux et (ii) de personnaliser l'offre publicitaire qui vous est proposée par DEEZER ou des tiers sur ces réseaux.

6.5 Transfert de vos Données

Dans le cadre du traitement de vos Données, celles-ci peuvent être transférées par DEEZER vers des serveurs situés dans plusieurs pays.

Vous êtes informé que vos Données peuvent faire l’objet d’un transfert au sein du groupe DEEZER dans un pays autre que votre pays de résidence et notamment hors de l’Union Européenne (à Singapore et aux Etats Unis d’Amérique). DEEZER vous informe que le transfert de vos Données est effectué dans le respect des dispositions de la Loi informatique et liberté et notamment des articles 68 et 69 de cette Loi.

De plus, vous êtes informé qu’afin de vous permettre d’utiliser les Applications, des Données peuvent faire l’objet d’un transfert dans un autre pays que votre pays de résidence et notamment hors de l’Union Européenne. Vous êtes informé que les politiques de confidentialité de nos partenaires, disponibles dans les Applications, régissent alors le traitement par les partenaires concernés de vos Données.

Vous êtes également informé que, dans l’hypothèse où vous avez expressément consenti à l’association de votre compte DEEZER avec votre compte d’utilisation de Facebook, Twitter, Google + ou Last.fm, certaines de vos Données peuvent faire l’objet d’un transfert dans un autre pays que votre pays de résidence et notamment hors de l’Union Européenne. Vous êtes informé que la politique de confidentialité de ces réseaux sociaux auxquels vous avez accepté d’associer votre compte DEEZER, le cas échéant, est disponible sur leur sites internet respectifs et régit le traitement de vos Données par ces réseaux.

De plus, dans l’hypothèse où vous avez souscrit aux services de DEEZER par l’intermédiaire d’un partenaire de DEEZER, certaines de vos Données peuvent faire l’objet d’un transfert dans un autre pays que votre pays de résidence et notamment hors de l’Union Européenne. Vous êtes informé que la politique de confidentialité de ces partenaires est disponible sur leur site internet respectifs et régit le traitement de vos Données par ces partenaires.

Enfin, vous êtes informé que, afin de vous permettre de recevoir les newsletters ou notifications, des Données peuvent faire l’objet d’un transfert dans un autre pays que votre pays de résidence et notamment hors de l’Union Européenne (aux Etats Unis d’Amérique). DEEZER vous informe que le transfert de vos données est effectué dans le respect des dispositions de la Loi informatique et liberté et notamment des articles 68 et 69 de cette Loi.

6.6 Sécurité des Données

DEEZER attache une importance toute particulière à la sécurité de vos Données et met en œuvre toutes mesures appropriées aux fins de restreindre les risques de perte, détérioration ou mauvaise utilisation de celles-ci.

6.7 Conservation des Données

Les Données sont stockées chez l'hébergeur du Site identifié au sein des Mentions Légales et sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant.

Au-delà de cette durée, elles seront conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelle que nature que ce soit.

6.8 Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès et de rectification de vos Données en nous adressant une demande en ce sens via la rubrique « Nous contacter » ou par courrier à l'adresse suivante : Deezer S.A., Direction Juridique, 12 rue d'Athènes 75009 Paris.

Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations dans la Politique de Protection des Données A Caractère Personnel de DEEZER accessible directement ici.

Article 7 - Systèmes de Collecte de Données

DEEZER et des tiers sont susceptibles d’implanter des Systèmes de Collecte de Données dans l’ordinateur du membre.

Le membre peut trouver toutes les informations relatives à ses droits et aux choix qu’il peut faire sur l’installation de Systèmes de Collecte de Données par DEEZER ou des tiers sur son ordinateur dans La Politique de Protection des Données A Caractère Personnel de DEEZER, accessible ici.

Article 8 - Propriété Intellectuelle

La structure générale du Site et tous autres éléments le composant (tels que notamment les Enregistrements, la charte graphique, les textes notamment les critiques d'album, visuels, photographies, logos, nom de domaine, éléments associés aux Enregistrements en ce compris les photographies, images, textes et biographie des auteurs, artistes interprètes et/ou de tout autre ayant droit des Enregistrements ainsi que les visuels des conditionnements des Enregistrements et les biographies) sont la propriété exclusive de DEEZER ou ont fait l'objet d'une autorisation préalable d'utilisation au bénéfice de DEEZER.

Toute reproduction et représentation, totale ou partielle, du Site et/ou des éléments le composant par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de DEEZER sont dès lors interdites et constitueraient une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Tout lien hypertexte renvoyant au Site et utilisant la technique du « framing » (technique de programmation offrant la possibilité de diviser la fenêtre d'un navigateur web en plusieurs cadres autonomes dans le but d’afficher le contenu d’un site extérieur) ou du « in-line linking » (procédé pour faire apparaître dans une page web un seul élément extrait d'un autre site, ce qui économise de l'espace de stockage sur le disque dur de la machine où est hébergé le site et qui a pour effet de dissimuler à un utilisateur non averti l'environnement d'origine auquel appartient cet élément) est formellement interdit.

Toute utilisation artificielle d’un compte DEEZER (cette utilisation ayant pour objet, par exemple, d’augmenter anormalement ou artificiellement le nombre d’écoutes de certains Enregistrements), via des processus automatisés telles que des robots ou scripts ou par tout autre moyen est strictement interdite.

Article 9 - Modification du site

DEEZER se réserve le droit de faire évoluer ses services ou le Site notamment par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou par la modification et/ou la suppression de fonctionnalités à ce jour proposées au membre à partir du Site.

Article 10 - Résiliation de son compte par un membre

Le membre peut à tout moment se désinscrire du Site en se rendant sur la page de son Profil.

Toute désinscription du Site prendra effet de manière immédiate.

En cas de suspension de l'un des services du Site, le membre en sera averti par DEEZER au moyen d'un écran d'information lors de sa connexion audit service.

Article 11 - Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises à la loi française.

Conditions Générales d’Utilisation et de Vente Service Deezer Premium

Article 1 - Généralités

Le site Internet DEEZER, dont l’adresse est http://www.deezer.com (ci-après dénommé « le Site »), est une publication créée, développée et exploitée par la société Deezer, S.A.. immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 511 716 573 et dont le siège social est au 12 rue d'Athènes 75009 Paris.

Deezer SA est ci-après dénommée « DEEZER » pour les présentes CGU-CGV (ci-après les « CGU-CGV»).

Le Site propose gratuitement à ses visiteurs ou membres la découverte et l’accès à la musique au travers de différents services (à la demande, « webradios », « smartradio ») et fonctionnalités (« playlists », réseau social).

Le Site DEEZER propose également un service d’écoute illimitée de musique à la demande en haute qualité audio et sans publicité par abonnement payant (ci-après dénommé « le Service Deezer Premium »).

Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente régissent exclusivement le Service Deezer Premium fourni par DEEZER. Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres, notamment celles en vigueur pour les autres services - gratuits et payants - proposés sur le Site.

Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente ont pour objet de définir les rapports contractuels et commerciaux entre DEEZER, d’une part, et tout abonné au Service Deezer Premium (ci-après dénommé « l’Abonné »), d’autre part.

L’Abonné reconnaît qu’il ne pourra souscrire et accéder au Service Deezer Premium s’il n’accepte pas sans réserve les présentes CGU-CGV et il s’engage à les respecter.

L'utilisation du Site et du Service Deezer Premium n'est autorisée que dans le cadre du cercle de famille, ainsi toute utilisation en dehors de ce cadre, et notamment en vue de la sonorisation de lieux publics ou de boutiques, est expressément interdite.

Les présentes conditions générales s’entendent sans préjudice des dispositions légales applicables en la matière et notamment celles prévues au Code de la consommation.

Article 2 – Description du Service Deezer Premium

Le Service Deezer Premium est un service proposé et exploité par DEEZER permettant, en souscrivant un abonnement aux présentes conditions, à partir de son ordinateur personnel d’écouter de la musique en haute qualité audio de façon illimitée et sans publicité.

A partir du Site, et une fois qu’il a souscrit au Service Deezer Premium, l’Abonné a accès à toutes les fonctionnalités de celui-ci.

Les principales caractéristiques du Service Deezer Premium sont les suivantes :
- accès illimité, en vue de leur écoute aux titres du catalogue musical du Service Deezer Premium, aux playlists du Site;
- pas de publicité;
- une qualité d’écoute améliorée par rapport à celle proposée sur la version gratuite du Site.

Le Service Deezer Premium est accessible pour l’Abonné jusqu’à la résiliation de son abonnement en fonction de sa durée (mois, année, etc.). Une fois l’abonnement expiré ou résilié, l’accès de façon illimitée à la musique n’est plus autorisé.

La musique peut être écoutée pendant toute la durée de l’abonnement, sans toutefois pouvoir être téléchargée, transférée ou gravée sur quelque support que ce soit.

Il est précisé à l’Abonné que DEEZER n’est pas en mesure d’empêcher l’affichage des publicités éventuellement contenues dans les vidéoclips fournis et hébergés par des tiers et qui seraient intégrés au Site (ex : Dailymotion, …)

Article 3 - Conditions d’utilisation du Service Premium

L’accès au Service Deezer Premium à partir d’un ordinateur personnel n’est possible que via le Site.

L’utilisation du Service Deezer Premium nécessite une connexion à internet haut débit. Il est précisé que ces connexions ne sont pas prises en charge par DEEZER, il appartient par conséquent à l’Abonné de souscrire préalablement à une offre Internet Haut Débit pour pouvoir utiliser le Service Deezer Premium.

Le catalogue d’enregistrements phonographiques disponible dans le cadre du Service Deezer Premium est dépendant des contrats en vigueur avec les ayants droit et est en conséquence susceptible de varier. En aucun cas DEEZER ne peut garantir la présence dans le catalogue disponible du Service Deezer Premium d’un quelconque titre ou album déterminé ou d’un quelconque artiste-interprète ou groupe d’artistes-interprètes déterminé. De même, DEEZER ne peut garantir qu’un quelconque titre ou album déterminé ou d’un quelconque artiste-interprète ou groupe d’artistes-interprètes déterminé présent dans le catalogue disponible du Service Deezer Premium le sera indéfiniment. DEEZER ne sera en aucun cas responsable de la suppression ou de la désactivation d’éléments du contenu du catalogue proposé.

L’Abonné pourra activer le Service Deezer Premium sur un ordinateur personnel (PC ou Mac). Le Service Deezer Premium n’est accessible qu’à partir d’une seule connexion à la fois. Il est précisé que DEEZER met en œuvre des moyens techniques pour vérifier l’absence de connexions multiples simultanées à un même compte du Service Deezer Premium et détecter les tentatives de connexions multiples.

Article 4 – Disponibilité et modification du Service Deezer Premium

Le Service Deezer Premium est accessible vingt-quatre heures sur vingt-quatre, sept jours sur sept, dans la limite des conditions d’utilisation susvisées et des stipulations de l’article 11 ci-après.

Toutefois, DEEZER se réserve le droit d'apporter au Service Deezer Premium toutes les modifications et améliorations de son choix liées à l'évolution technique. DEEZER s’engage à ce qu'il n'en résulte ni augmentation des prix, ni altération de qualité ou ni de modification substantielles de fonctionnalités du Service Deezer Premium.

Par ailleurs, DEEZER se réserve le droit, de suspendre temporairement l'accès au Service Deezer Premium pour assurer des opérations maintenance liée à l’évolution technologique ou nécessaires à la continuité du Service Deezer Premium.

Les interruptions temporaires du service seront, dans la mesure du possible, notifiées via le Site au minimum 24 (vingt-quatre) heures avant qu’elles n’interviennent, sauf lorsque ces interruptions ont un caractère d’urgence. DEEZER se réserve également le droit, sans indemnité, de mettre un terme définitif au Service Deezer Premium. Toute fermeture définitive du Service sera notifiée via le Site au minimum 1 (un) mois avant qu’elle n’intervienne, l’Abonné ne sera plus redevable d’aucun paiement à compter de la date d’arrêt du Service.

Article 5 – Absence de droit de rétractation - durée - reconduction - résiliation

5.1 Absence de droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L. 121-21-8 du Code de la Consommation, l’Abonné reconnaît et accepte expressément (i) que la fourniture du Service Deezer Premium commence immédiatement après la validation de son inscription au Service Deezer Premium soit avant la fin du délai de quatorze jours francs prévu par le Code de la Consommation et (ii) reconnaît et accepte en conséquence de ne pas bénéficier du droit de rétractation lié à la vente en ligne ou à distance. En conséquence, aucune demande de rétractation, d'annulation ou de remboursement ne sera recevable pour la période souscrite.

5.2 Durée

DEEZER propose un abonnement d’une durée d’un mois (ou de toute autre durée en fonction des offres proposées sur le Site). Il se peut également que des offres d’essai ou de découverte du Service Deezer Premium d’une durée variable soient proposées sur le Site, de manière temporaire ou non. Sauf indication contraire, ces offres d’essai ou de découverte seront soumises aux présentes conditions générales d’utilisation et de vente et seront limitées à une seule inscription (même adresse IP (Internet Protocol) et/ou même adresse de courrier électronique) quelque soit l’offre d’essai ou de découverte.

5.3 Reconduction

Sauf résiliation par l’Abonné dans les conditions de l’article 5.4, l’abonnement au Service Deezer Premium est reconduit tacitement pour une durée identique à celle souscrite initialement.

En cas de reconduction tacite, le tarif alors en vigueur pour l’abonnement concerné sera pleinement applicable à l’Abonné.

Sauf indication contraire sur le Site et sauf résiliation par l’Abonné dans les conditions de l’article 5.4, toute offre d’essai ou de découverte du Service Deezer Premium est transformée en abonnement mensuel au tarif indiqué dans l’offre ou, à défaut, au tarif applicable aux abonnements mensuels du Service Deezer Premium.

5.4 Pour résilier son abonnement

Lorsque l'abonnement a été souscrit directement auprès de DEEZER à partir du Site, l’Abonné doit le notifier à partir de son compte sur le Site en cliquant sur la rubrique « Résilier mon abonnement ». La prise en compte de la résiliation sera effective au terme de la période d’abonnement en cours sous réserve que sa notification ait été envoyée au moins 48 (quarante huit) heures avant son terme, et jusqu’à la date et heure de fin telle qu’indiquée sur le compte de l’Abonné pour un offre d’essai ou de découverte, sauf indication contraire sur le Site.

Lorsque l'abonnement a été souscrit à partir d'une plateforme partenaire de Deezer (par exemple un abonnement souscrit sur iTunes, etc.), l'abonné doit vérifier au préalable les conditions de résiliation de son abonnement à partir de la Rubrique "Mon Compte" sur le Site, et suivre les instructions qui y sont précisées. L'Abonné est informé que les modalités de résiliation (procédure, délai de prise en compte, etc.) peuvent varier d'une plateforme partenaire à l'autre.

Article 6 – Conditions d’accès au Service Premium

L’Abonné déclare avoir la capacité d’accepter les présentes conditions générales d’utilisation et de vente, c'est à dire avoir la majorité légale et ne pas faire l’objet d’une mesure de protection juridique des majeurs (mise sous sauvegarde de justice, sous tutelle ou sous curatelle) ou, si l’Abonné est mineur, être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant de s’abonner.

L’Abonné déclare être résident sur le territoire français et disposer d'une carte bancaire émise en France par un établissement bancaire français.

Article 7 – Création d’un compte

Pour s’abonner au Service Deezer Premium, toute personne doit :

- créer un compte sur le Site ou, si l’utilisateur est déjà inscrit, s’identifier sur le Site;
- renseigner les différents champs du formulaire d’abonnement sur le Site;
- confirmer son acceptation des présentes conditions générales de vente et d’utilisation du Service Deezer Premium;
- régler le prix de son abonnement à l’aide de l’un des moyens de paiement proposés;
- confirmer son inscription.

Une fois son inscription validée, DEEZER adresse à l’Abonné (à l’adresse renseignée par ce dernier lors de son inscription sur le Site) un courrier électronique de confirmation.

Sous réserve des autres stipulations des présentes conditions générales de vente et d’utilisation du Service Deezer Premium, l’abonnement au Service Deezer Premium n’entre en vigueur que lorsque DEEZER adresse le courrier électronique de confirmation visé au paragraphe ci-dessus. DEEZER recommande à l’Abonné de conserver ce courriel et/ou de l’imprimer.

L’Abonné peut modifier le mot de passe communiqué à partir de son compte sur le Site en cliquant sur la rubrique « Mon compte».

L’Abonné s’engage à fournir des informations véritables et sincères le concernant.

L’Abonné s’engage à informer DEEZER sans délai de toute modification des informations fournies lors de la souscription de son abonnement et notamment tout changement d’adresse de courrier électronique ou moyens de paiement. L’Abonné peut modifier ces informations à partir de son compte sur le Site en cliquant sur la rubrique « Mon compte».

L’Abonné doit informer immédiatement DEEZER de toute perte ou utilisation non autorisée de son compte, de ses identifiants et mot de passe. Les mots de passe et identifiants sont personnels et l’Abonné s’engage à ne pas les divulguer. A ce titre, DEEZER ne peut être tenue responsable de l’utilisation des identifiants et du mot de passe de l’Abonné par un tiers auquel l’Abonné les aurait communiqué ou bien qui y aurait eu accès suite à une faute, maladresse ou négligence de la part de l’Abonné.

DEEZER, ses partenaires, co-contractants ou ayants droit ne peuvent être tenus pour responsables des conséquences de l'utilisation fautive par l’abonné de son compte ou de toute action réalisée sur le compte de l’Abonné par un tiers à qui l’Abonné aurait communiqué ses identifiants ou qui aurait eu accès au compte suite à une faute, maladresse ou négligence de la part de l’Abonné

Article 8 – Prix

Le prix de l’abonnement au Service Premium est indiqué sur le Site en euros et toutes taxes comprises.

DEEZER se réserve le droit de modifier le prix de chacune des formules d’abonnement. DEEZER informera chaque Abonné par courrier électronique à l’adresse renseignée par l’Abonné concerné lors de son inscription au Service Deezer Premium (ou modifiée par la suite sur son compte) de toute hausse de tarif au minimum 15 (quinze) jours avant sa prise d’effet. Dans une telle hypothèse, l’Abonné n’acceptant pas cette hausse de tarif pourra résilier son abonnement à partir de son compte sur le Site comme indiqué à l’article 5 ci-avant cette résiliation prenant effet à la prochaine échéance d’abonnement mensuelle. A défaut de résiliation par l’Abonné, la nouvelle tarification sera dès lors applicable à compter de la prochaine échéance d’abonnement suivant la prise d’effet de la nouvelle tarification.

Toute augmentation de la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) sera répercutée automatiquement et immédiatement sur le prix du Service Deezer Premium. Il en sera de même en cas de création d’une quelconque nouvelle taxe qui serait assise sur le prix du Service Deezer Premium et dont DEEZER deviendrait redevable. Les conditions de résiliations prévues en cas de modification du prix des formules d’abonnement visées ci-dessus s’appliqueront dans les mêmes conditions en cas de modification du prix résultant d’une augmentation ou de création de taxes nouvelles.

l est rappelé que les frais de connexion et de communication (Internet) liés à l'utilisation du Service Deezer Premium ne sont pas pris en charge par DEEZER et restent à la charge de l’Abonné.

Article 9 – Paiement du prix

Différents moyens de paiement du prix de l’abonnement ou du forfait sont proposés sur le Site (carte bancaire, carte prépayée, PayPal et/ou autres moyens de paiement).

Il est précisé que lorsque l’Abonné communique à DEEZER ses coordonnées bancaires, celles-ci ne sont pas conservées par DEEZER.

Selon la durée de l’abonnement choisi par l’Abonné, le prix de l’abonnement est payable mensuellement ou annuellement. Le paiement s’effectuera, à terme à échoir (paiement par avance), lors de l’abonnement au Service Deezer Premium puis à chaque mois ou année, par prélèvement automatique jusqu’à résiliation de son abonnement, que la résiliation soit à son initiative ou à celle de DEEZER.

Afin d'optimiser la sécurité des transactions, DEEZER a choisi plusieurs systèmes de paiement. Les garanties accordées par DEEZER au titre de la sécurité des transactions sont identiques à celles obtenues respectivement par DEEZER de ces éditeurs des systèmes de paiement.

A défaut d’éléments contraires apportés par l’Abonné, les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de DEEZER et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes, des validations et des paiements intervenus entre l’Abonné et DEEZER. Ces informations feront foi entre sauf à en apporter la preuve écrite et contraire par l’Abonné. L’archivage de ces éléments est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du code civil.

Article 10 – Territoire

L’abonnement au Service Deezer Premium est réservé aux personnes physiques résidant en France métropolitaine et disposant d’une carte bancaire émise en France par un établissement bancaire établi sur le territoire français.

Article 11 – Responsabilité

La responsabilité de DEEZER ne pourra être retenue en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution par l’Abonné de ces CGU-CGV, de fait imprévisible et insurmontable d’un tiers ou en cas de force majeure tel que défini par la Cour de cassation.

En tant que simple éditeur du service, DEEZER ne peut garantir la qualité du réseau internet ni son accès et ne peut garantir l’absence d’interruption du service propre au réseau internet.

En conséquence, DEEZER ne pourra en aucun cas être tenue responsable de dysfonctionnements dans l'accès au Service Deezer Premium, des vitesses d'ouverture et de consultation des pages des services, des vitesses d'écoute des enregistrements phonographiques, de l'inaccessibilité temporaire ou définitive au Service Deezer Premium, de l'utilisation frauduleuse par des tiers des informations mises à disposition sur le Site.

En conséquence également, il incombe à l’Abonné de protéger son matériel informatique ou autre notamment contre toute forme d'intrusion et/ou de contamination par des virus, DEEZER ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable d’une intrusion et/ou contamination par des virus de son matériel résultant d’une faute, maladresse ou négligence de l’Abonné. DEEZER ne saurait être tenue responsable de tout dysfonctionnement ou de toute détérioration du matériel de l’Abonné résultant d’une faute, maladresse ou négligence de l’Abonné ou de fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

Plus généralement, DEEZER dégage toute responsabilité si un manquement à une quelconque obligation était le fait d'un cas de force majeure ou fortuite, y compris, mais sans y être limitées, catastrophes, incendies, grève interne ou externe, défaillance ou pannes internes ou externes, et d'une manière générale tout évènement irrésistible et imprévisible ne permettant pas la bonne exécution des commandes.

En aucun cas DEEZER ne saurait être tenue responsable dans l’hypothèse où le service proposé s'avèrerait incompatible avec certains équipements et/ou fonctionnalités du matériel informatique de l’Abonné.

Enfin, DEEZER ne peut être tenue pour responsable de l'utilisation fautive faite par l’Abonné du Service Deezer Premium ni de l’utilisation du compte de l’Abonné faite par un tiers à qui l’Abonné aurait communiqué ses identifiants ou qui aurait eu accès au compte suite à une faute, maladresse ou négligence de la part de l’Abonné. L'Abonné s’engage dans ces cas à faire son affaire personnelle de toute réclamation, revendication, ou opposition et plus généralement de toute procédure formée contre DEEZER émanant d'un tiers.

Article 12 – Politique de Protection des Données à Caractère Personnel

Article 12.1 – Objet

Cette rubrique illustre l'engagement de DEEZER eu égard au respect de votre vie privée et à la protection des données à caractère personnel vous concernant, collectées et traitées à l'occasion de votre utilisation du Site et des services de DEEZER dans les conditions visées au sein des Conditions Générales d'Utilisation et de Vente des services de DEEZER (les "Données").

DEEZER s’engage à respecter la législation en vigueur relative à la protection de la vie privée eu égard au traitement automatisé des données à caractère personnel. Le Site a fait l’objet de plusieurs déclarations préalables auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

12.2 Données collectées

Les Données collectées et ultérieurement traitées sont celles que vous nous transmettez volontairement via le formulaire d'inscription au Site (le « Formulaire ») ou sur la page « Mes Informations » de votre compte et concernent, a minima, votre identifiant, votre âge, votre sexe et une adresse de messagerie électronique valide.

Lorsque vous utilisez le Site et les services de DEEZER, certaines Données sont collectées automatiquement notamment des données techniques (tel que l’adresse IP de votre ordinateur ou de vos appareils mobiles) et des informations relatives à la consultation et l’utilisation que vous faites des pages du Site, des publicités affichées sur le Site et des fonctionnalités des services de DEEZER, à l'exclusion de toute autre.

12.3 Finalités des traitements

Les Données que vous nous transmettez volontairement et qui sont identifiées comme étant obligatoires au sein du Formulaire, sont nécessaires aux fins de bénéficier des fonctionnalités du Site et des services de DEEZER (notamment pour l’accès au Site et aux services de DEEZER).

Les Données que vous nous transmettez volontairement (obligatoires ou non) ainsi que les Données collectées automatiquement par le Site permettent (i) de personnaliser et améliorer votre utilisation du Site et des services de DEEZER, (ii) d’assurer la fourniture des services de DEEZER par ses partenaires, le cas échéant, (iii) de personnaliser l’offre publicitaire qui vous est proposée par DEEZER ou ses partenaires sur le Site ou les sites internet de ses partenaires, (iv) d’analyser et d'effectuer des statistiques quant à la consultation et l’utilisation du Site, des services de DEEZER et des publicités affichées sur le Site et, (v) uniquement dans l’hypothèse où vous avez expressément consenti à l’association de votre compte DEEZER avec vos comptes d’utilisation de réseaux sociaux au moment de votre inscription sur le Site ou en paramétrant votre compte DEEZER à cette fin dans la rubrique « Notifications et Partage » (pour accéder à cette rubrique, cliquez ici), de partager des contenus du Site sur ces réseaux ou de faire connaître votre consultation ou votre opinion concernant un contenu de notre Site sur les sites internet de ces réseaux.

Les Données pourront aussi permettre à DEEZER de vous envoyer des lettres d’information (« newsletter ») de DEEZER à l’adresse de courrier électronique telle que renseignée et, le cas échéant, modifiée par vous même ou encore des notifications sur vos appareils mobiles. Si vous ne souhaitez plus recevoir ces newsletters ou notifications, vous pouvez à tout moment vous désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet en bas de chaque newsletter ou en modifiant vos Données à partir de votre compte sur le Site en cliquant sur la rubrique « Notifications & partage » (pour accéder à cette rubrique, cliquez ici).

Ces Données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires auxquelles DEEZER est soumise.

12.4 Destinataires des Données