Show cover of Podcast d’actualité fiscale du Cabinet CBV Avocats

Podcast d’actualité fiscale du Cabinet CBV Avocats

Ce podcast a pour objectif de dresser un rapide panorama de l’actualité hebdomadaire en droit fiscal. Il ne s’agit pas de développer chacune des problématiques de l’actualité fiscale avec exhaustivité, mais plutôt d’évoquer brièvement les principales nouveautés législatives, jurisprudentielles et doctrinales en la matière. Ainsi, en quelques minutes, nos associés font une sélection et une présentation de cette actualité. Tous nos podcasts sont accompagnés d’une description incluant les références de chacun des éléments évoqués. CBV Avocats souhaite ainsi partager son expérience et sa passion pour une matière qui n’est pas toujours facile d’accès tant les sources sont variées. Ce podcast se destine à toute personne désireuse de connaître l’actualité du droit fiscal sans avoir forcément le temps, l’envie ou la patience de suivre les nombreuses publications des revues et/ou des bases de données spécialisées.

Titres

Actualité au 31 juillet 2022
Notre revue d'actualité au 31 juillet 2022. Vous y retrouverez notre sélection de l’actualité fiscale jurisprudentielle notamment en matière d’impôt sur le revenu, d’impôt sur les sociétés et de contentieux fiscal.
12:01 01/08/2022
Actualité - Campagne déclarative 2022
Les principales nouveautés de la campagne déclarative 2022 : quels sont les points d’attention y afférents pour le dépôt de votre déclaration d’impôt sur le revenu 2021 ?
10:53 21/05/2022
Pilule de droit fiscal n° 11
La nouvelle déclaration unifiée fiscale et sociale (ex-DSI) : quels sont les points d’attention ?
05:55 25/04/2022
Actualité au 25 janvier 2022
Notre revue d'actualité au 25 janvier 2022. Nous évoquons notamment brièvement les mesures phares de la Loi de Finances pour 2022 que nous n’avions pas évoquées lors de l’épisode 16 de notre podcast, des décisions du Conseil d’Etat et du Conseil constitutionnel, un rescrit ou encore les modalités pratiques facilitées pour les entreprises mises en place à compter du 1er janvier 2022.
10:00 28/01/2022
Actualité Loi de Finances pour 2022
Notre revue des principales mesures adoptées dans le cadre de la Loi de Finances pour 2022, qu’il s’agisse notamment d’impôt sur le revenu des particuliers, d’impôt sur les bénéfices professionnels ou des sociétés, ou encore de TVA.
15:29 09/01/2022
Pilule de droit fiscal n° 10
La fiscalité des actions gratuites : quels sont les points d’attention ?
05:06 11/11/2021
Actualité au 15 octobre 2021
Notre revue d'actualité au 15 octobre 2021. Nous évoquons notamment le crédit d’impôt « abandon de loyers », la désignation de bénéficiaires de distributions occultes ou encore le téléservice « Gérer mes biens immobiliers » mis en place par l’administration fiscale.
10:00 20/10/2021
Pilule de droit fiscal n° 9
La fiscalité des trusts : comment déclarer, quels sont les points d’attention ?
11:16 07/10/2021
Actualité de la rentrée de septembre 2021
Notre revue d'actualité de la rentrée de septembre 2021. Vous y retrouverez notre sélection de l’actualité fiscale de l’été : management packages, exonération de la plus-value au titre de la résidence principale, registres des trusts et fiducies ou encore contentieux fiscal.
11:08 12/09/2021
Pilule de droit fiscal n° 8
La déclaration d’impôt sur la fortune immobilière 2021 : comment déclarer, quels sont les points d’attention ?
06:27 21/06/2021
Pilule de droit fiscal n° 7
La déclaration des charges déductibles, réductions et crédits d’impôt au titre de l’année 2020 : comment déclarer, quels sont les points d’attention ?
11:39 18/05/2021
Pilule de droit fiscal n° 6
La déclaration des revenus fonciers au titre de l’année 2020 : comment déclarer, quels sont les points d’attention ?
07:25 03/05/2021
Pilule de droit fiscal n° 5
La déclaration des revenus de capitaux mobiliers et plus-values de cession de valeurs mobilières et droits sociaux au titre de l’année 2020 : comment déclarer, quels sont les points d’attention ?
08:45 26/04/2021
Pilule de droit fiscal n° 4
La déclaration des traitements, salaires et la déduction des frais professionnels au titre de l’année 2020 : comment déclarer, quels sont les points d’attention ?
06:45 17/04/2021
Actualité au 31 mars 2021
Notre revue d'actualité au 31 mars 2021. Vous y retrouverez toute l’actualité fiscale de ces dernières semaines susceptible de vous intéresser : déclaration des avoirs détenus à l’étranger, plus-values au titre de la résidence principale, taxe d’habitation et bien d’autres thèmes sont abordés dans cette revue d’actualité.
06:51 03/04/2021
Pilule de droit fiscal n° 3
Le don d'une somme d'argent : Quelles sont les conséquences fiscales d’une donation ? Qui est imposé lors d’un don de somme d’argent ? Cette imposition est-elle systématique ou connait-elle des exceptions ? Devez-vous déclarer cette donation ? Qui est compétent pour vous assister dans cette démarche ?
06:07 20/03/2021
Actualité au 15 février 2021
Notre revue d'actualité au 15 février 2021. Vous y retrouverez de la jurisprudence et des mesures récentes en matière d’impôt sur le revenu et sur les sociétés susceptibles de vous intéresser.
09:28 18/02/2021
Pilule de droit fiscal n° 2
La régularisation en France de vos avoirs situés à l'étranger : quels sont les avoirs que vous devez déclarer ? Est-il préférable d’opérer cette régularisation spontanément ou peut-on se contenter d’attendre une demande d’information de la part du fisc ? Quelles sont les conséquences fiscales de cette régularisation, le cas échéant ? Qui est compétent pour vous assister dans cette démarche ? Nos réponses dans ce podcast !
06:48 03/02/2021
Actualité Loi de Finances pour 2021
Vous retrouverez dans cet épisode dédié à la Loi de Finances pour 2021, notre sélection des dispositifs fiscaux adoptés en décembre 2020 et qui ont retenu plus particulièrement notre attention. Nous évoquons notamment la présentation des mesures fiscales en lien avec la crise sanitaire, de l’aménagement du dispositif « Pinel » ou encore du relèvement du plafond de certains dons ouvrant droit à une réduction d’impôt au titre de l’impôt sur le revenu.
06:22 26/01/2021
Pilule de droit fiscal n° 1
La résidence fiscale des personnes physiques : comment déterminer si vous êtes domicilié fiscalement en France ? Quelles sont vos obligations fiscales en France, le cas échéant ? Nos réponses dans ce podcast !
03:56 15/01/2021
Semaine du 21 décembre 2020
A retrouver dans cet épisode : Actualités du gouvernement en relation avec la crise sanitaire : Actualité Minefi – Mesures d’urgence pour les secteurs en sous-activité prolongée ; Communiqué - Mesures économiques en faveur des stations de ski ; Brexit et douanes : Dossier « Le Brexit, c’est le 1er janvier 2021, soyez prêts ! » ; Mesures pour lutter contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices ou BEPS : Actualité BOFiP - 16/12/2020 : INT - Convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices ; Fiscalité internationale : Conseil d’État, décision du 11 décembre 2020, n° 440307 ; Conseil d’Etat, Plénière, décision du 11 décembre 2020, n° 420174 ; Contentieux : Conseil d’Etat, décision du 11 décembre 2020, n° 421084.
06:02 21/12/2020
Semaine du 14 décembre 2020
A retrouver dans cet épisode : Actualités du gouvernement : Fiche d’information Minefi – Tout savoir sur le cadastre ; Fiche d’information Minefi – Renforcement des engagements des assureurs pour les entreprises les plus affectées par la Covid-19 ; Fiche d’information - Crédit Impôt Recherche 2020 ; Droits d’enregistrement : Cour de cassation, décision du 02 décembre 2020, n° 18-25.559 ; Impôt sur les sociétés : Conseil d’Etat, décision du 23 novembre 2020, n° 425577 ; Contentieux : Conseil d’Etat, décision du 23 novembre 2020, n° 427689.
08:18 14/12/2020
Semaine du 07 décembre 2020
A retrouver dans cet épisode : Impôt sur le revenu : PVI - Exonération de la plus-value résultant de la cession de la résidence principale - Appréciation du délai « normal » d’inoccupation du bien avant sa vente, en cas de sinistre ayant rendu le logement inhabitable – Rescrit (BOI-RES-000078) ; CAA de Nantes, décision du 26 novembre 2020, n° 19NT01998 ; CAA de Marseille, décision du 19 novembre 2020, n° 19MA01732 ; Conseil d’Etat, décision du 30 novembre 2020, n° 442046 ; Contentieux : CAA de Bordeaux, décision du 24 novembre 2020, n° 18BX03161 ; Conseil d’Etat, décision du 30 novembre 2020, n° 438496 ; Fonds de solidarité : Actualité Minefi du 30 novembre 2020.
05:56 07/12/2020
Semaine du 30 novembre 2020
A retrouver dans cet épisode : Taxe d’habitation : Communiqué de presse du 30 novembre 2020 - Réforme de la taxe d’habitation : pensez à adapter vos prélèvements mensuels pour 2021 ; Directive « DAC 6 » : Mise à jour BOFIP du 25 novembre 2020 - CF - Déclaration de dispositifs transfrontières potentiellement agressifs - Report de la mise en œuvre du dispositif (loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificatives pour 2020, art. 53) et mise à jour suite à consultation publique ; Taxe forfaitaire des cessions à titre onéreux d’objets précieux : Conseil Constitutionnel, décision du 27 novembre 2020, n° 2020-868 QPC ; TVA : Conseil d’Etat, décision du 27 novembre 2020, n° 426091 ; et Impôt sur le revenu : Conseil d’Etat, décision du 27 novembre 2020, n° 425986.
07:33 30/11/2020
Semaine du 23 novembre 2020
A retrouver dans cet épisode : Contribution exceptionnelle sur l’impôt sur les sociétés : Cour administrative d’appel de Versailles, 10 novembre 2020, décision n° 19VE02497 ; Proposition de loi visant à instaurer une taxe sur les transferts de sportifs professionnels : Texte de la proposition de loi déposée au Sénat ; Boîte à outils du Sénat pour orienter les entreprises dans leur demande d’aides en période de crise sanitaire : Vademecum de la Délégation sénatoriale aux entreprises concernant les dispositifs d’aides dont peuvent bénéficier les entreprises en cette période de crise sanitaire ; Crédit d’impôt de cotisation syndicale : Actualité Minefi du 23 novembre 2020 ; et Contentieux fiscal : Conseil d’Etat, 13 novembre 2020, décision n° 430558 ; Conseil d’Etat, 13 novembre 2020, décision n° 427230.
05:03 23/11/2020
Semaine du 16 novembre 2020
A retrouver dans cet épisode : Taxe d’habitation : Communiqué – Paiement de la taxe d’habitation – contribution à l’audiovisuel public 2020 ; TVA : Réponse Ministérielle Maillard, JOAN du 4 novembre 2020, n° 31183 ; Arrêt de la CJUE, n° C-42/19, Sonaecom SGPS SA contre Autoridade Tributária e Aduaneira, 12 novembre 2020 ; Impôt sur les sociétés : Conseil d’Etat, 13 novembre 2020, décision n° 424455 ; Conseil d’Etat, 13 novembre 2020, décision n° 423155.
07:02 16/11/2020
Semaine du 09 novembre 2020
A retrouver dans cet épisode : Bénéfices industriels et commerciaux ou BIC : Réponse Ministérielle Grau JOAN du 3 novembre 2020, question n° 28659 ; Impôt sur le revenu des non-résidents : Réponse Ministérielle Évelyne Renaud-Garabedian, JO Sénat du 29 octobre 2020, n° 12429 ; Obligations déclaratives : Décret n° 2020-1335 du 3 novembre 2020 ; Procédure d’infraction européenne : Procédure d’infraction de la Commission européenne du mois d’octobre 2020 – Mémo INF/20/1687 du 30 octobre 2020 (cf. paragraphe 10. Fiscalité et union douanière) ; Contribution Foncière des Entreprises ou CFE : Conseil d’Etat, 6 novembre 2020, décision n° 439348.
06:31 09/11/2020
Semaine du 02 novembre 2020
A retrouver dans cet épisode : Cotisations sociales : Site URSSAF - Mesures exceptionnelles pour accompagner les travailleurs indépendants dans le cadre du reconfinement ; Impôt sur les sociétés : Conseil d’Etat, 21 octobre 2020, décision n° 434512 ; Contentieux et procédure fiscale : Conseil d’Etat, 28 octobre 2020, décision n°428048 ; TVA : Rescrit du 28 octobre 2020, BOI-RES-000064.
05:21 02/11/2020
Semaine du 26 octobre 2020
A retrouver dans cet épisode : Impôt sur le revenu : Cour administrative d’appel de Bordeaux, 15 octobre 2020, décision n° 18BX03912 ; Conseil d’Etat, 21 octobre 2020, décision n° 442799 ; Droits d’enregistrement : Cour de Cassation, Ch. Com., 14 octobre 2020, n° 18-17955 ; TVA : Cour administrative d’appel de Nancy, 15 octobre 2020, décision n° 19NC03382 ; Cour administrative d’appel de Bordeaux, 20 octobre 2020, décision n° 18BX02720.
04:37 26/10/2020
Semaine du 19 octobre 2020
A retrouver dans cet épisode : Contentieux et procédure fiscale : Conseil d’Etat, 15 octobre 2020, décision n° 427313 ; Conseil d’Etat, 14 octobre 2020, décision n° 421028 ; Droits d’enregistrement : Déclaration n° 2735 de dons manuels et de sommes d’argent ; Taxes foncières des entreprises : Communiqué de presse du Ministère de l’économie, des finances et de la relance du 12 octobre 2020.
05:32 19/10/2020