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🔹 LexFlash - Le dommage futur en droit de la responsabilité des constructeurs : schizophrène ? 🔹 Dans cet épisode de LexFlash, Juliette Mel, avocate en droit immobilier, décrypte la notion de dommage futur en matière de responsabilité des constructeurs. Une notion aux contours flous, oscillant entre anticipation et insécurité juridique : faut-il y voir une approche schizophrène du droit ? 📌 Au programme : ✔️ Définition et enjeux du dommage futur ✔️ Approche jurisprudentielle et débats doctrinaux ✔️ Conséquences pour les acteurs du secteur 🔎 Décryptage éclairé et synthétique en quelques minutes ! 💬 Votre avis nous intéresse ! Partagez vos réflexions en commentaire. 📢 Abonnez-vous pour ne rien manquer des prochains épisodes de LexFlash ! #DroitImmobilier #ResponsabilitéDesConstructeurs #DommageFutur #LexFlash #Droit

21/03/2025 • 04:21

Aujourd’hui, nous plongeons au cœur d’une bataille judiciaire hors du commun. Une affaire où le droit s’est frotté aux frontières du savoir, où une salle d’audience s’est transformée en arène intellectuelle... Je veux bien sûr parler du procès du singe, qui opposa, en 1925, un simple professeur de biologie à l’État du Tennessee. Le procès du singe a inspiré une pièce de théâtre célèbre, Inherit the Wind, écrite en 1955 par Jerome Lawrence et Robert E. Lee. Cette pièce transpose l’affaire Scopes en une lutte plus large entre progrès et conservatisme, illustrant comment la peur du changement peut entraver la connaissance. Ce que nous allons raconter aujourd’hui, ce n’est donc pas seulement un procès. C’est une lutte séculaire entre science et dogme, qui traverse les siècles... depuis Galilée jusqu’aux débats contemporains sur la liberté d’enseignement, en passant par les nouveaux procès contre le darwinisme aux États-Unis et les controverses en Europe. En effet, aujourd'hui, aux États-Unis, nous assistons à une situation différente mais tout aussi préoccupante : une censure progressive de la science, notamment en ce qui concerne le changement climatique. Depuis son retour au pouvoir, le président Donald Trump a entrepris des actions visant à restreindre la diffusion des informations scientifiques liées au climat. Des pages web gouvernementales traitant du changement climatique ont été supprimées, des mots comme "climat" et "genre" ont été interdits dans les rapports scientifiques, et des budgets alloués à la recherche environnementale ont été réduits. Cette situation a conduit à des manifestations dans une trentaine de villes américaines le 7 mars 2025, où des scientifiques ont dénoncé ces restrictions et exprimé leur inquiétude quant à l'avenir de la recherche scientifique indépendante. Ils craignent que ces actions ne compromettent la qualité et l'intégrité de la science, en particulier dans des domaines essentiels comme le climat. Cette tendance à la censure et à la remise en question de vérités scientifiques établies n'est pas sans rappeler le "procès du singe". À l'époque, la science était attaquée au nom de la religion ; aujourd'hui, elle est remise en question pour des motifs politiques et idéologiques. Dans les deux cas, l'objectif semble être de contrôler le discours public et d'influencer les perceptions sociétales en restreignant l'accès à certaines informations scientifiques. Le procès du singe fut plus qu’une affaire judiciaire : il incarne une lutte universelle entre la science et l’obscurantisme. Depuis Galilée jusqu'à aujourd’hui, le combat pour la liberté du savoir continue. Crédits : Extrait de Inherit the Wind, de Stanley Kramer, 1960 Extrait de Tu récolteras la tempête, de David Greene, 1988 Extrait de C’est pas sorcier, Qu’est-ce que la théorie de Darwin, 2018 Extrait de La planète des singes, Franklin Schaffner, 1968

20/03/2025 • 38:50

Family Buy-Out : Transmettre Son Patrimoine Immobilier en Toute Sérénité 🔹 Vous êtes propriétaire d’un patrimoine immobilier conséquent et souhaitez anticiper sa transmission ? Découvrez l’opération de vente à soi-même (Family Buy-Out), un montage juridique et fiscal efficace pour optimiser la succession et préserver l’héritage familial. 💼 Je suis Charles CALLAUD, avocat associé au cabinet Ravet & Associés. Fiscaliste de formation, j’accompagne les chefs d’entreprise et familles dans leurs stratégies patrimoniales et fiscales. Dans ce podcast, nous verrons : ✔️ Pourquoi l’immobilier est un actif incontournable mais contraignant ✔️ L’impact de la fiscalité sur les revenus immobiliers et les successions ✔️ Le fonctionnement du Family Buy-Out : principe, avantages et exemples concrets ✔️ Comment structurer juridiquement et financièrement l’opération 📌 Un accompagnement sur-mesure est essentiel pour réussir cette transmission et éviter les pièges fiscaux. Contactez-nous pour un audit personnalisé. 👉 Abonnez-vous pour plus de conseils en gestion patrimoniale et droit fiscal ! #FamilyBuyOut #TransmissionPatrimoniale #GestionDePatrimoine #DroitFiscal #CharlesCallaud #Immobilier #Succession

14/03/2025 • 06:12

Découvrez les dessous juridiques du football français dans cet épisode de LexFlash. Maître Kenny Brousse, avocat chez AdValoria, analyse les enjeux liés aux droits TV et à la taxe sur les activités économiques (TAE). Comprenez comment ces questions influencent l'avenir des clubs et du sport en France. Une analyse essentielle pour tout passionné de football et de justice !

11/03/2025 • 09:15

L'URSSAF en podcast : nouvel épisode de notre chronique animée par François TAQUET, avocat spécialiste du contrôle URSSAF. Dans ce podcast, on fait le point sur les derniers arrêts importants en matière de contrôle et de contentieux URSSAF pour le mois de février !

10/03/2025 • 10:13

📢 Management packages : vers une révolution fiscale en 2025 ? 🚀 La Loi de Finances 2025 pourrait bien marquer un tournant majeur dans la fiscalité des management packages. Entre durcissement des contrôles fiscaux, nouvelles mesures et impacts pour les dirigeants et investisseurs, quelles seront les conséquences concrètes ? 🔎💼 Dans cette vidéo, nous analysons : ✅ Les évolutions législatives prévues ✅ Le traitement fiscal des management packages avant/après 2025 ✅ Les enjeux pour les entreprises et les cadres dirigeants Ne manquez pas cette analyse essentielle pour anticiper les changements et sécuriser vos stratégies d’investissement ! 💡 🔔 Abonnez-vous pour ne rien manquer des actualités juridiques et financières ! 💬 Dites-nous en commentaire ce que vous pensez de ces évolutions fiscales !

10/03/2025 • 06:17

Et si j'étais Garde des Sceaux – Épisode spécial Bordeaux avec la Bâtonnière Caroline Laveissière et le Vice-Bâtonnier Jérôme Delas 📌 Dans cet épisode inédit de "Et si j'étais Garde des Sceaux", nous nous rendons à Bordeaux pour une rencontre exceptionnelle avec Madame la Bâtonnière Caroline Laveissière et Maître Jérôme Delas, Vice-Bâtonnier du Barreau de Bordeaux. 🔎 Au programme : 💬 Une discussion approfondie sur les défis du monde judiciaire, ⚖️ Leur vision de la justice et des réformes nécessaires,. ➡️ Et si vous étiez Garde des sceaux, quelles seraient vos priorités ? Dites-le-nous en commentaire !

10/03/2025 • 03:02

Le Secret Professionnel des Psychologues - Benoît Bruyère Dans cet épisode de Pitch My Thèse, Benoît Bruyère, psychologue hospitalier et juriste, présente sa thèse en droit pénal consacrée au secret professionnel des psychologues. Soutenue à l’Université de Bordeaux sous la direction du professeur Virginie Peltier, cette thèse explore les enjeux juridiques complexes qui entourent cette notion fondamentale de la profession de psychologue. Au programme : les problématiques liées au secret professionnel des psychologues et ses implications juridiques. La confrontation entre les théories légaliste et prétorienne du secret pénal. Des recommandations pour clarifier le cadre juridique des psychologues en matière de secret et de signalement. Une proposition de distinction entre les types de secrets professionnels pour les diverses catégories de psychologues.

10/03/2025 • 06:15

🔴 NOUVEAU LEXFLASH | Médiation & Marché de l’Art 🎨⚖️ Dans cette nouvelle édition de Lexflash, nous recevons Emmanuel d’Antin, avocat associé chez FTPA, qui nous éclaire sur l’intérêt du recours à la médiation en droit du marché de l’art. La médiation se révèle être un outil essentiel pour la résolution des différends dans ce domaine, où les enjeux financiers sont considérables et où les acteurs méconnaissent souvent les modes alternatifs de règlement des litiges. Grâce à la médiation, il est possible de parvenir à des solutions amiables et efficaces, adaptées aux spécificités du marché de l’art. 📌 Découvrez son analyse et les avantages concrets de la médiation !

24/02/2025 • 06:00

Bruno Dondero vous présente l'arrêt de la Cour de cassation du 12 février 2025 (n° 23-11410), qui vient trancher une question clé : une société peut-elle distribuer son report à nouveau en dehors de l’assemblée générale d’approbation des comptes ? L’arrêt précise que le report bénéficiaire d’un exercice est inclus dans les bénéfices distribuables de l’exercice suivant. Seule l'assemblée générale qui approuve les comptes peut décider de sa distribution. Cette règle découle des articles L. 232-11 et L. 232-12 du Code de commerce. Cet arrêt fait suite à une décision de la Cour d’appel de Paris sur la distribution des réserves hors AG d’approbation des comptes. Ce dernier avait déjà soulevé de nombreuses questions.

21/02/2025 • 03:33

Et encore un nouveau Lexflash cette semaine, cette fois en droit social ! 👨‍⚕️ Certificat médical : lien entre burn out et conditions de travail. Fabien Duffit-Dalloz, avocat en droit social, souligne que tout certificat médical doit avant tout refléter la réalité de l’état de santé du patient. Le Conseil d’État, dans un arrêt du 23 janvier, précise que le médecin ne peut pas faire de lien direct entre un burn out et les conditions de travail. Il doit respecter les règles déontologiques et éviter les certificats de complaisance, qui pourraient entraîner des sanctions.

19/02/2025 • 05:12

Les vignettes Panini sont un incontournable du football, mais derrière ces célèbres albums se cache une bataille juridique sur les droits d’image des joueurs professionnels. ⚽💼 Dans ce LexFlash, Kenny Brousse revient sur l'affaire opposant Panini aux footballeurs et aux syndicats qui défendent leurs droits. Qui peut exploiter l’image des joueurs ? Quels sont les enjeux juridiques et économiques de cette affaire ? Décryptage en quelques minutes !

17/02/2025 • 09:48

🏗️ Immo Sapiens - Quid lorsque le maître d'ouvrage délégué devient un constructeur ? 🏡 | Par Lissagou DAGBE Dans cet épisode d’Immo Sapiens, Lissagou DAGBE explore une question clé du droit de la construction : Que se passe-t-il lorsque le maître d’ouvrage délégué endosse le rôle de constructeur ? ⚖️🏗️ 🔹 Quelles sont les implications juridiques ? 🔹 Quelles responsabilités en découlent ? 🔹 Quels impacts pour les parties prenantes du projet immobilier ? 📌 Un sujet pour les professionnels du secteur et les passionnés d'immobilier ! 💬 Abonnez-vous à Immo Sapiens pour plus d’analyses juridiques et pratiques du monde immobilier !

11/02/2025 • 07:14

Les Critères ESG dans le Private Equity | Lexflash - L'actualité juridique autrement présentée par Lexbase Dans cet épisode de Lexflash, l'émission qui vous propose une vision différente de l'actualité juridique, Maître David Smadja, associé du cabinet Milestone, intervient pour nous informer sur l'importance croissante des critères ESG (Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance) dans le secteur du private equity. Alors que les investisseurs accordent de plus en plus d'attention à ces enjeux, Maître Smadja nous explique comment ces critères influencent les décisions d'investissement et comment le secteur du private equity s'adapte à cette nouvelle réalité. Quels sont les défis et les opportunités associés à l'intégration des critères ESG dans les stratégies d'investissement ? Quelle est la place de la réglementation dans ce domaine ?

10/02/2025 • 04:49

Flash Affaires : Dématérialisation des AG – une réflexion avec Bruno Dondero. Lexbase vous propose une nouvelle vidéo dans son émission Flash Affaires, où Bruno Dondero nous livre son expertise sur un sujet d'actualité majeur : la dématérialisation des Assemblées Générales (AG).

07/02/2025 • 07:05

Bienvenue dans ce nouvel épisode d’Il était une fois… le Droit, sa vie, son œuvre consacré, aujourd’hui, à une œuvre unique en son genre, Defense Devil, un manga captivant qui explore les thèmes de la justice, de la rédemption, de l'innocence et de la culpabilité à travers l'histoire d'un démon avocat. Dans cette émission, nous allons détailler le parcours de son protagoniste, Kucabara, un personnage complexe et paradoxal, et examiner les liens profonds entre la justice divine et la justice humaine, tout en évoquant les concepts théologiques qui sous-tendent cette réflexion. Defense Devil est un manga écrit par Youn In-wan et illustré par Yang Kyung-il, deux auteurs sud-coréens. Il a été publié entre 2009 et 2011 dans le magazine Weekly Shōnen Sunday de Shogakukan et compte un total de 10 tomes. Ce manga plonge le lecteur dans un univers où les Enfers ne sont pas seulement des lieux de souffrance, mais aussi des royaumes régis par un strict système judiciaire. L’histoire suit Mephisto Barto Dertov Reffy, surnommé Kucabara, un ancien prince démon exilé qui devient un véritable "avocat des damnés" (lorsqu’il est bel et bien constitué). Son rôle ? Défendre les âmes envoyées en enfer et leur offrir une chance de prouver leur innocence face aux shinigamis, les impitoyables juges de l’au-delà. Son but initial est pragmatique : récupérer de la Dark Matter, une énergie issue des âmes des pécheurs, afin de retrouver sa puissance démoniaque. Mais au fil de ses plaidoiries et affrontements, il découvre un complot bien plus vaste et se retrouve confronté à des dilemmes moraux qui remettent en question la nature même du bien et du mal. Tout au long des 10 tomes, cette saga offre une réflexion profonde sur la justice et l'humanité, tout en restant un pur plaisir à lire pour les amateurs de manga d’action et de fantastique. Crédits : C’est quoi la justice divine chez Saint Augustin #musique #chanson #song, Bluesybongos0501Defense Devil, le trailer du mangaDefense Devil, Shadows of Regrets, Best of me, Underclass HeroExtrait de L’exorciste, de William Friedkin, 1974Extrait de Notre dame de Paris, de Jean Delannoy, 1956Extrait de Lord of war, d’Andrew Niccol, 2005

07/02/2025 • 35:58

Dans ce tout premier épisode, nous avons le plaisir d'accueillir Pauline Baudu-Armand, avocate associée en droit pénal des affaires et de la famille au sein du cabinet Garbarini Associés. Elle répond à une question fondamentale et d'actualité : "Définition pénale du viol : faut-il intégrer la notion de consentement ?" Au programme de cette première émission : Les enjeux juridiques liés à la définition du viol. L’importance du consentement dans le droit pénal. Les débats actuels autour de cette notion essentielle. Lexflash, c’est l'émission où l’on analyse les grandes questions juridiques du moment, avec des experts pour vous aider à comprendre les subtilités du droit dans tous ses domaines. Chaque semaine, nous vous proposons un décryptage clair, précis et accessible. Abonnez-vous à ce podcast pour suivre l'actu juridique autrement !

03/02/2025 • 06:47

Robert Badinter : le crépuscule de l’injustice Il y a tout juste un an, Robert Badinter nous quittait. Mais son combat, lui, résonne encore. 17 septembre 1981. Devant l’Assemblée nationale, un homme s’apprête à marquer l’Histoire. Son regard est grave, sa voix, inébranlable. Ce jour-là, il plaide pour l’abolition de la peine de mort. Pas par idéologie, mais par conviction : la justice ne peut être un bras armé de la vengeance. “L’abolition est un choix moral.” En prononçant ces mots, Badinter inscrit la France dans le camp des nations qui refusent que l’État dispose de la vie de ses citoyens. Une victoire de l’humanité sur la barbarie. 🔎 Avocat, professeur, ministre de la Justice, président du Conseil constitutionnel… Son héritage dépasse les institutions. Il a façonné une justice plus humaine, porté des réformes essentielles et défendu sans relâche les libertés fondamentales. Aujourd’hui, son combat reste d’actualité. Peut-on encore justifier la peine de mort ? La justice doit-elle apaiser ou punir ? #RobertBadinter #Justice #DroitsHumains #AbolitionPeineDeMort #Histoire #Valeurs #Éthique Crédits : Archives INA, 1970, les Français face à la peine de mortExtrait du film Une affaire de femmes, de Claude Chabrol, 1988Extrait de kaamelott, d’Alexandre Astier, 2019Extrait du Concerto pour piano n° 2, de Sergei Rachmaninoff, Yefim Bronfman (Piano) The Philharmonica Esa-Pekka Salonen Gary Schultz (Producer) Kevin P. Boutote (Engineer) Recorded at Abbey Road Studios, Studio 1 London England, October 5-8th, 1990

03/02/2025 • 19:36

Partie 2. Dans ce podcast, nous explorons l'impact de l'intelligence artificielle sur le monde du travail. À travers des discussions, des analyses et des témoignages d'experts, nous décryptons comment l'IA transforme les métiers, redéfinit les compétences nécessaires et façonne l'avenir des entreprises. Quels sont les défis éthiques, les opportunités de croissance, et comment les travailleurs peuvent-ils s'adapter à cette révolution technologique ? Rejoignez-nous pour comprendre les enjeux et les perspectives de ce bouleversement à l'échelle mondiale.

31/01/2025 • 108:29

Dans ce podcast, nous explorons l'impact de l'intelligence artificielle sur le monde du travail. À travers des discussions, des analyses et des témoignages d'experts, nous décryptons comment l'IA transforme les métiers, redéfinit les compétences nécessaires et façonne l'avenir des entreprises. Quels sont les défis éthiques, les opportunités de croissance, et comment les travailleurs peuvent-ils s'adapter à cette révolution technologique ? Rejoignez-nous pour comprendre les enjeux et les perspectives de ce bouleversement à l'échelle mondiale.

31/01/2025 • 144:31

Depuis cinq ans, deux tiers des sociétés commerciales créées en France adoptent la forme de la SAS. Il était donc attendu que le nombre total de SAS existantes dépasse celui de la championne en titre, la SARL. Cela vient de se produire avec plus de 1,6 million de SAS existantes. On fait le point avec Bruno Dondero dans notre Flash Affaires.

08/01/2025 • 04:02

L'URSSAF en podcast : nouvel épisode de notre chronique animée par François Taquet, avocat spécialiste du contrôle URSSAF. Dans ce podcast, on fait le point sur les derniers arrêts importants en matière de contrôle et de contentieux URSSAF pour le mois de décembre !

30/12/2024 • 10:13

💼 Flash Affaires : "Vendeur pas bavard vs. Acheteur pas curieux" Dans cet épisode de Flash Affaires, Bruno Dondero analyse une décision clé rendue par la Cour de cassation le 24 septembre 2024. Que se passe-t-il lorsque le vendeur reste discret et que l'acheteur ne pose pas les bonnes questions ? Cette décision éclaire le rôle et les obligations des parties lors d'une vente, avec des implications concrètes pour les transactions commerciales. 📌 Au programme : Les faits de l'affaire. Les arguments des parties. L'enseignement juridique de l'arrêt. 👉 Une vidéo indispensable pour comprendre les subtilités du droit des affaires et éviter les pièges contractuels.

16/12/2024 • 04:19

Publication des actes du 3ème Forum mondial sur l’exécution du 2 décembre 2025 - L’intelligence artificielle, droits humains et exécution des décisions de justice en matière civile et commerciale : quelles garanties pour les justiciables ?

16/12/2024 • 175:10

L'URSSAF en podcast : nouvel épisode de notre chronique animée par François Taquet, avocat spécialiste du contrôle URSSAF. Dans ce podcast, on fait le point sur les derniers arrêts importants en matière de contrôle et de contentieux URSSAF pour le mois de novembre !

03/12/2024 • 11:21

L'URSSAF en podcast : nouvel épisode de notre chronique animée par François Taquet, avocat spécialiste du contrôle URSSAF. Dans ce podcast, on fait le point sur les derniers arrêts importants en matière de contrôle et de contentieux URSSAF pour le mois de août et septembre !

03/12/2024 • 08:08

Retrouvez la rediffusion en podcast de la formation ISPEC du 16 septembre 2024 sur le droit pénal de l'environnement.

26/11/2024 • 147:42

Bienvenue dans ce nouvel épisode de #EntreprendreEnTouteFiscalité avec Sarah Maubert Mendez, avocate associée du cabinet Ceno. Dans cet épisode, on démystifie cet impôt qui touche directement tous les entrepreneurs : la TVA !💸 Comment cette taxe indirecte fonctionne🔄 La différence entre TVA collectée et TVA déductible🚫💰 Les seuils de franchise et pourquoi vous pourriez être exonéré📊 Les régimes de TVA : réel simplifié, réel normal, et la franchise🏷️ Et bien sûr, les taux de TVA (20%, 10%, 5,5%, 2,1%) et leurs applications spécifiques

26/11/2024 • 04:40

Découvrez le portrait inspirant de Clémence Etain, élève-avocate à l'HEDAC. Clémence nous parle de son parcours en tant qu'élève avocate, de ses choix de spécialisation... Elle aborde également son engagement pour la diversité et l'inclusion dans le monde du droit. 💼🌟 Un épisode intime et inspirant, où Clémence partage ses réflexions sur son métier, ses défis, et son ambition de faire entendre la voix des jeunes avocats. Elle nous parle aussi de son parcours personnel et de l'importance de rester fidèle à soi-même dans un environnement professionnel exigeant. 💪🏼🔥 Ne manquez pas cet échange sincère et motivant avec une future avocate passionnée par la transformation du monde juridique.

26/11/2024 • 18:48

Retrouvez la rediffusion en podcast de la formation ISPEC du 07 octobre 2024 sur le droit pénal de l'urbanisme.

26/11/2024 • 176:25