Podcast d’actualité fiscale du Cabinet CBV Avocats
Duración total:
4 h 19 min
Brève n° 28 - Trusts de retraite et prélèvement de l’article 990 J du CGI
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04:43
Brève n° 27 - Pension de réversion et partenaire de PACS survivant
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08:08
Brève n° 26 - TEOM votée par zones : double contrôle de proportionnalité imposé par le Conseil d'État
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07:27
Brève n° 25 - Déductibilité des intérêts intragroupe et renonciation rétroactive à un régime fiscal étranger
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05:52
Brève n° 24 - Solidarité fiscale entre époux : quand un million d’euros frappe à la porte trente ans plus tard
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04:32
Brève n° 23 - Taxe foncière et parties communes d’un local commercial : le piège de la qualification
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03:39
Brève n° 22 - Prélèvement de solidarité sur les loyers français des non-résidents
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05:15
Brève n° 21 - Trust étranger et imposition des distributions
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03:45
Hors-Série Loi de Finances 2026 - Partie 2
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07:43
Hors-Série Loi de Finances 2026 - Partie 1
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09:01
Brève n° 20 - Simplification de la procédure de régularisation en cours de contrôle fiscal
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03:45
Brève n° 19 - Mise en demeure fiscale et prescription quadriennale
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05:36
Brève n° 18 - Des actions gratuites reçues en héritage ne sont pas nécessairement imposées
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04:43
Brève n° 17 - Un dégrèvement fiscal n’emporte ni faute de l’administration ni responsabilité de l'Etat
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05:00
Brève n° 16 - Une augmentation du taux de CSG sur certains revenus du capital en 2026
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04:01
Brève n° 15 - De la pratique « abusive » des actions gratuites et stock-options
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04:35
Brève n° 14 - Carte des pratiques et montages abusifs et portage salarial
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06:17
Brève n° 13 - Le Conseil d'État précise le périmètre des dépenses finançables par la TEOM
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05:41
Brève n° 12 - Des dépenses exposées au profit de filiales étrangères peuvent être considérées comme un avantage occulte
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05:57
Brève n° 11 - Une proposition de rectification peut valoir décision explicite de rejet d’une demande de remboursement d’un crédit de TVA
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07:05
Brève n° 10 - Acompte de CDHR à déclarer et acquitter avant le 15 décembre
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05:28
Brève n° 9 - L’exonération de l’article 81 A du CGI à l’épreuve des conventions fiscales bilatérales
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05:41
Brève n° 8 - Détermination du bénéfice imposable d’un groupe fiscalement intégré et absence de condition d’affectation des fonds apportés lors d’une augmentation de capital concomitante à l’acquisitio
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06:51
Brève n° 7 - L’existence d’un compte courant d’associé débiteur ou de dépenses dont l’intérêt social n’est pas justifié peuvent engendrer un redressement fiscal
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04:15
Brève n° 6 - Quand l’oubli de la commission départementale ne vicie pas la procédure
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04:38
Brève n° 5 - Le recours hiérarchique de l’article L 54 C du LPF
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05:22
Brève n° 4 - L’encaissement de chèques professionnels sur un compte personnel peut caractériser une distribution occulte entraînant un redressement fiscal
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03:04
Brève n° 3 - L’absence d’intérêt général d’une association d’aide aux grévistes
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03:47
Brève n° 2 - La conformité au droit européen de la majoration de 25 % sur les revenus réputés distribués
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05:04
Brève n° 1 - Les exonérations fiscales en zones rurales prioritaires
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03:23
Pilule de droit fiscal n° 20 - Les retraités français d’Italie
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07:16
Pilule de droit fiscal n° 19 - Le sort des actions gratuites en cas de succession
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07:58
Actualité Loi de Finances pour 2025
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26:00
Pilule de droit fiscal n° 18
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04:24
Pilule de droit fiscal n° 17
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05:43
Pilule de droit fiscal n° 16
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04:00
Pilule de droit fiscal n° 15
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05:39
Actualité Loi de Finances pour 2024
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18:24
Pilule de droit fiscal n° 14
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08:07
Pilule de droit fiscal n° 13
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11:40